# Pergola à Bruxelles : faut-il un permis d'urbanisme ?

À Bruxelles, aucun texte ne nomme la pergola : nous l'examinons comme un équipement de jardin. En zone de cours et jardins, un équipement de 3 m de haut au plus, sous le plan incliné à 45°, est dispensé de permis d'urbanisme pour un bien non protégé. Au-delà, ou en zone de recul au-dessus de 1 m, un permis est requis.

Règles vérifiées le 10 novembre 2026.

## Une pergola est-elle dispensée de permis à Bruxelles ?

L'article 21, 1°, de l'arrêté du 13 novembre 2008 dispense de permis d'urbanisme, dans la zone de cours et jardins et dans la zone de recul, les terrasses, les chemins, les clôtures et le placement d'équipements à usage domestique, récréatif ou décoratif conformes à la destination de ces zones. La pergola n'y est pas nommée : nous la lisons comme un équipement de jardin.

Cette dispense vaut pour un bien qui ne fait pas l'objet d'une mesure de protection. Elle suppose aussi qu'il ne s'ensuive aucune modification du relief du sol de plus de 50 cm et que le projet ne déroge ni à un plan d'affectation du sol, ni à un règlement d'urbanisme, ni à un permis de lotir.

## Quelle hauteur et quelle distance faut-il respecter ?

Dans la zone de cours et jardins, la hauteur totale n'excède pas 3,00 m et ne dépasse pas le plan incliné à 45° par rapport à l'horizontale. Ce plan part du sommet des murs mitoyens ou, en l'absence de mur, d'une hauteur de 1,50 m au droit de la limite mitoyenne.

Dans la zone de recul, entre la façade et la voirie, la hauteur totale ne dépasse pas 1,00 m. Une pergola plus haute y demande donc un permis.

- Bien non protégé, en zone de cours et jardins ou de recul.
- Zone de cours et jardins : 3,00 m au plus, sous le plan incliné à 45°.
- Zone de recul : 1,00 m au plus.
- Aucune modification du relief du sol de plus de 50 cm.
- Aucune dérogation à un plan d'affectation, un règlement d'urbanisme ou un permis de lotir.

## Et si la pergola dépasse ces limites ?

Un aménagement de jardin qui n'est pas exonéré de permis par l'article 21, 1°, demande un permis d'urbanisme. L'article 33 le dispense alors de l'avis du fonctionnaire délégué ou, selon la procédure suivie, de l'avis préalable du collège des bourgmestre et échevins, mais le permis reste requis.

L'architecte reste obligatoire, sauf si les travaux relèvent d'une dispense de l'article 23. [Notre page sur l'architecte à Bruxelles](/permis-urbanisme/bruxelles/architecte-obligatoire/) explique ces cas. Une pergola fermée ou posée contre la façade se compare à [la véranda](/permis-urbanisme/bruxelles/veranda/).

## Notre service

Vous décrivez votre pergola ou votre terrasse couverte : emplacement, hauteur, distance aux limites mitoyennes, avec une photo et les dimensions. Nous examinons votre projet au regard des conditions ci-dessus et nous vous indiquons si un permis d'urbanisme est nécessaire ou non.

Nous établissons ensuite le dossier de demande : formulaire complété, plans 2D, pièces justificatives et notice de dépôt. Pour un petit bâtiment séparé, voyez aussi [notre page sur l'abri de jardin](/permis-urbanisme/bruxelles/abri-de-jardin/).

## Questions fréquentes

### Faut-il un permis pour une pergola à Bruxelles ?

Pas si elle se lit comme un équipement de jardin de 3,00 m de haut au plus, sous le plan incliné à 45°, en zone de cours et jardins, pour un bien non protégé. Au-delà, un permis d'urbanisme est requis.

### Une pergola bioclimatique est-elle dispensée de permis ?

Le texte ne la cite pas. Nous l'examinons comme un équipement de jardin, avec les mêmes limites de hauteur, de relief du sol et de protection du bien.

### Puis-je poser une pergola dans la zone de recul ?

Seulement jusqu'à 1,00 m de hauteur totale pour rester dispensé de permis. Au-dessus, un permis est requis.

### Faut-il un architecte pour une pergola de plus de 3 m ?

Oui en principe : le permis est requis, et l'architecte aussi, sauf si les travaux relèvent d'une dispense de l'article 23 de l'arrêté du 13 novembre 2008.

## Sources officielles

- [Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, articles 21, 1°, 23 et 33](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/11/13/2008031599/justel)