# Pergola en Flandre : faut-il un permis d'urbanisme et un architecte ?

Aucun texte flamand ne nomme la pergola : tout dépend de ce que vous construisez. Une terrasse couverte est soumise à permis d'environnement (omgevingsvergunning), sans architecte jusqu'à 40 m², 3 m sous la corniche et 4,50 m au faîte. Une construction non couverte dans le jardin latéral ou arrière peut être dispensée de permis, sous conditions de distance et de surface. Chaque projet se vérifie.

Règles vérifiées le 10 novembre 2026.

## Une pergola ou une terrasse couverte demande-t-elle un permis en Flandre ?

Les textes flamands ne parlent pas de pergola : ils parlent de terrasse couverte et de constructions non couvertes. Une terrasse couverte entre dans le même point de l'arrêté du 23 mai 2003 sur l'architecte que la véranda (article 1/1, 3°, d), et elle est soumise à permis d'environnement (omgevingsvergunning), comme [la véranda](/permis-urbanisme/flandre/veranda/).

Une pergola qui couvre une terrasse se lit donc comme une terrasse couverte. Une pergola bioclimatique, à lames orientables, n'est pas distinguée par les textes : nous l'examinons selon sa surface, sa hauteur et la manière dont elle couvre la terrasse.

## Quand une construction non couverte est-elle dispensée de permis ?

L'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 dispense de permis d'environnement la pose de constructions non couvertes dans le jardin latéral et le jardin arrière, à 1 m au moins de la limite de parcelle ou contre un mur de séparation existant (article 2.1, 8°).

La surface totale de ces constructions, avec toutes celles déjà présentes dans ces jardins, ne dépasse pas 80 m², et l'eau de pluie qui tombe dessus n'est pas évacuée hors du terrain. La dispense ne vaut pas en zone spatialement vulnérable, sauf en zone de parc (article 2.2, 5°).

- Construction non couverte, dans le jardin latéral ou arrière.
- À 1 m au moins de la limite de parcelle, ou contre un mur de séparation existant.
- Surface totale de 80 m² au plus, constructions existantes comprises.
- Eau de pluie non évacuée hors du terrain.
- Hors zone spatialement vulnérable, sauf zone de parc.

## Faut-il un architecte pour une terrasse couverte ?

Non, si la terrasse couverte mesure 40 m² au plus, avec une corniche de 3 m au plus et un faîte de 4,50 m au plus (arrêté du 23 mai 2003, article 1/1, 3°, d). Au-delà de ces limites, l'architecte devient obligatoire.

Si la construction est adossée à un bâtiment existant, elle ne doit résoudre aucun problème de construction ni modifier la stabilité des bâtiments voisins. [Notre page sur l'architecte en Flandre](/permis-urbanisme/flandre/architecte-obligatoire/) détaille ces conditions.

- Surface de 40 m² au plus.
- Corniche de 3 m au plus.
- Faîte de 4,50 m au plus.
- Adossement : aucun problème de construction, stabilité des voisins préservée.

## Et pour un store ou une toile rétractable ?

L'arrêté du 23 mai 2003 n'exige pas d'architecte pour poser des tentes solaires ou des stores qui peuvent être repliés, pliés ou enroulés, à condition que l'ouvrage ne résolve aucun problème de construction et ne modifie pas la stabilité du bâtiment (article 1/1, 2°, f).

Cette règle porte sur l'architecte, pas sur le permis : nous ne la lisons pas comme une dispense de permis. Décrivez-nous votre store pour que nous vérifiions le permis.

## Notre service

Vous décrivez votre pergola ou votre terrasse : couverte ou non, surface, hauteur, distance à la limite, avec une photo et les dimensions. Nous examinons votre projet au regard des conditions ci-dessus et nous vous indiquons si un permis est nécessaire, et si un architecte l'est aussi.

Nous établissons ensuite le dossier de demande : formulaire régional complété, plans 2D, pièces justificatives et notice de dépôt. Pour un petit bâtiment séparé, voyez aussi [notre page sur l'abri de jardin](/permis-urbanisme/flandre/abri-de-jardin/).

## Questions fréquentes

### Faut-il un permis pour une pergola en Flandre ?

Cela dépend de ce qu'elle est. Une pergola qui couvre une terrasse se lit comme une terrasse couverte, soumise à permis d'environnement (omgevingsvergunning). Une construction non couverte dans le jardin latéral ou arrière peut être dispensée, sous les conditions de l'article 2.1, 8°.

### Une pergola bioclimatique est-elle une terrasse couverte ?

Les textes ne la citent pas. Nous l'examinons selon qu'elle couvre une terrasse, sa surface et sa hauteur, avant de dire si un permis et un architecte sont nécessaires.

### Faut-il un architecte pour une terrasse couverte de 30 m² ?

Pas si elle reste à 3 m au plus sous la corniche et à 4,50 m au plus au faîte, et si, quand elle touche un bâtiment, elle ne résout aucun problème de construction ni ne modifie la stabilité des voisins. Au-delà, un architecte est requis.

### À quelle distance de la limite puis-je placer une construction non couverte ?

À 1 m au moins de la limite de parcelle, ou contre un mur de séparation existant, dans le jardin latéral ou arrière, pour une surface totale de 80 m² au plus, constructions existantes comprises.

## Sources officielles

- [Arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2003 déterminant les actes dispensés de l'intervention de l'architecte, article 1/1, 2°, f et 3°, d](https://codex.vlaanderen.be/Portals/Codex/documenten/1011469.html)
- [Arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 déterminant les actes ne nécessitant pas de permis d'environnement, articles 2.1, 8° et 2.2, 5°](https://codex.vlaanderen.be/Portals/Codex/documenten/1019375.html)