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Permis d'urbanisme Nederlands

Panneaux solaires à Bruxelles : quand faut-il un permis d'urbanisme ?

À Bruxelles, des panneaux solaires ne demandent pas de permis d'urbanisme s'ils ne sont pas visibles depuis l'espace public, ou s'ils sont visibles mais incorporés dans le plan du toit, avec une saillie de trente centimètres au plus. Dans ces cas, aucun architecte n'est demandé. Hors de ces conditions, un permis est nécessaire, sans architecte. Un bien protégé suit une autre règle, et une toiture verte ne doit pas être supprimée en totalité ni pour plus de cinquante pour cent.

Décrivez vos travaux, nous vérifions les règles de votre région et préparons le dossier.

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Panneaux non visibles depuis la rue

Des panneaux solaires, photovoltaïques ou assimilés, non visibles depuis l'espace public, ne demandent pas de permis. La dispense vaut si le placement ne déroge ni à un plan d'affectation du sol, ni à un règlement d'urbanisme, ni à un permis de lotir, et si le bien se trouve à vingt mètres au moins d'un bien protégé.

  • Panneaux non visibles depuis l'espace public.
  • Aucune dérogation à un plan d'affectation, à un règlement d'urbanisme ou à un permis de lotir.
  • Bien situé à vingt mètres au moins d'un bien protégé.
  • Une toiture verte existante n'est ni supprimée en totalité, ni réduite de plus de cinquante pour cent.

Panneaux visibles de la rue : une règle à part

Des panneaux visibles depuis l'espace public ne sont dispensés que s'ils sont incorporés dans le plan de la toiture ou fixés parallèlement à celui-ci. La saillie est de trente centimètres au plus, sans débordement par rapport aux limites du toit. Le dessin doit être simple : des panneaux jointifs, de même taille, placés parallèlement. Hors de ces conditions, un permis est nécessaire, sans architecte.

Bien protégé : permis, sans architecte

Sur un bien protégé, des panneaux demandent un permis d'urbanisme, qu'ils soient posés sur une partie protégée ou sur une partie non protégée. Dans les deux cas, le concours d'un architecte n'est pas obligatoire pour ces travaux. Une antenne ou une structure similaire suit ses propres règles et n'est pas traitée ici.

Faut-il un architecte à Bruxelles ?

Dans les cas décrits sur cette page, la règle ne demande pas d'architecte pour les panneaux solaires. Un permis reste nécessaire quand la dispense ne joue pas. Notre moteur indique dans quel cas se situe votre projet, avant que vous ne payiez.

Ce que nous faisons pour vous

Vous décrivez votre projet avec vos mots, puis vous ajoutez des photos et les dimensions des panneaux. Notre moteur passe les conditions du CoBAT et vous dit si un permis est nécessaire. S'il l'est, vous recevez le dossier prêt à déposer : formulaire régional rempli, plans 2D, pièces et guide de dépôt pas à pas.

Le prix commence à 490 € HTVA, soit 592,90 € TVAC. Vous voyez le prix exact de votre dossier avant de payer. L'architecte n'est pas inclus quand la loi l'exige.

Questions fréquentes

Faut-il un permis pour des panneaux solaires à Bruxelles ?

Non, si les panneaux ne sont pas visibles depuis l'espace public, sans dérogation à un plan, à un règlement d'urbanisme ou à un permis de lotir, et à vingt mètres au moins d'un bien protégé. Des panneaux visibles sont dispensés s'ils sont dans le plan du toit, avec une saillie de trente centimètres au plus. Dans les autres cas, un permis est nécessaire, sans architecte.

Faut-il un architecte pour des panneaux solaires à Bruxelles ?

Pour les cas décrits sur cette page, non. Les panneaux qui sortent de la dispense demandent un permis, sans architecte. Notre moteur indique dans quel cas se situe votre projet.

Mon bien est protégé. Puis-je poser des panneaux sans permis ?

Non. Sur un bien protégé, les panneaux demandent un permis d'urbanisme, qu'ils soient posés sur une partie protégée ou sur une partie non protégée. Le permis se fait sans architecte. Vérifiez votre bien avant de commencer les travaux.

Mes panneaux sont visibles de la rue. Est-ce permis ?

Ils peuvent être dispensés. Il faut qu'ils soient incorporés dans le plan du toit ou fixés parallèlement à celui-ci, avec une saillie de trente centimètres au plus, sans débordement, et en forme simple. Si une condition manque, un permis sans architecte est nécessaire.

Une toiture verte change-t-elle la règle ?

Oui. La dispense tombe si le placement supprime la totalité d'une toiture verte existante, ou plus de cinquante pour cent de celle-ci. Dans ce cas, un permis est nécessaire, sans architecte.

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