Permis d'urbanisme en Flandre : comment savoir si votre projet demande un permis ?

Pour savoir si votre projet demande un permis d'urbanisme en Flandre, vérifiez les règles du type de travaux concerné. Chaque page de service reprend ces règles, puis le prix. Ce hub regroupe les travaux, les guides et les textes de droit flamand que nous avons analysés article par article. Il vous aide à choisir la bonne page avant de déposer votre dossier.

Décrivez vos travaux, nous vérifions les règles de votre région et préparons le dossier.

Trouver mon type de travaux

Par type de travaux

Chaque type de travaux a sa page, avec ses règles et ses conditions. Une véranda ne suit pas la même logique qu'un abattage d'arbre ou qu'une démolition. Choisissez le type qui décrit le mieux votre projet, puis lisez ses conditions avant de décider de la suite.

Véranda
Abri de jardin
Extension
Piscine
Panneaux solaires
Clôture, mur et terrasse
Division de logement
Changement d'affectation
Commerce et horeca
Démolition
Abattage d'arbre
Enseigne

Les textes de droit flamand à connaître

Le texte flamand sur le patrimoine immobilier protégé règle les travaux aux biens protégés. L'article 6.4.4 indique que ces travaux demandent une autorisation de l'agence ou une notification à la commune, avec un avis de l'autorité qui délivre le permis. L'article 6.4.7 interdit la démolition d'un monument protégé, sauf si le gouvernement flamand accorde une autorisation pour une démolition partielle ou une reconstruction.

L'article 7 du texte sur l'eau de pluie impose la pose de citernes lors d'une construction neuve, d'une reconstruction ou d'une extension, avec des volumes minimaux selon la surface horizontale du toit et les règles d'usage. Cette version est en vigueur depuis le 2 octobre 2023.

L'article 9 du texte flamand sur l'omgevingsvergunning précise que la demande est introduite auprès de l'autorité compétente au sens de l'article 15 du décret du 25 avril 2014.

La liste limitative des communes

La liste limitative en vigueur depuis le 1er mars 2026 prévoit, à son article 1, que la commune peut, par règlement, soumettre à permis des arbres, des plantations ligneuses et certains travaux aux toitures et aux murs extérieurs.

Ce que nous faisons pour vous

Vous décrivez vos travaux avec vos mots, puis vous ajoutez une photo et les mesures. Notre moteur passe les règles du type choisi et vous indique si un permis est nécessaire, et si un architecte l'est.

S'il faut un permis, vous recevez le dossier prêt à déposer : formulaire flamand rempli, plans 2D, pièces et guide de dépôt pas à pas. Le prix commence à 490 € HTVA, soit 592,90 € TVAC. L'architecte n'est pas inclus quand la loi l'exige. Vous voyez le prix exact de votre dossier avant de payer.

Par où commencer ?

Si vous ne savez pas quel type de travaux correspond à votre projet, commencez par la page Faut-il un permis ? Elle vous guide vers la bonne page. Si vos travaux sont déjà réalisés, la page sur la régularisation en Flandre vous explique la suite à donner.

Questions fréquentes

Une page de ce hub suffit-elle pour savoir si mon projet demande un permis ?

Elle suffit pour le type de travaux qu'elle décrit. Si votre projet mélange plusieurs types, ou si vous hésitez sur le type, décrivez-le-nous. Nous vérifions chaque partie du projet avant de vous proposer le dossier.

Une commune peut-elle exiger un permis pour un arbre ?

Oui, selon l'article 1 de la liste limitative en vigueur depuis le 1er mars 2026. La commune peut, par règlement, placer sous permis certains arbres, plantations et travaux aux toitures ou aux murs extérieurs. Vérifiez le règlement de votre commune avant d'abattre un arbre.

Peut-on démolir un monument protégé ?

En principe non. L'article 6.4.7 interdit la démolition d'un monument protégé. Le gouvernement flamand peut toutefois accorder une autorisation pour une démolition partielle ou une reconstruction. Notre page sur la démolition détaille la suite.

Combien coûte le dossier ?

Le service commence à 490 € HTVA, soit 592,90 € TVAC. Le prix exact de votre dossier vous est présenté avant de payer. L'architecte n'est pas inclus quand la loi l'exige.

Où dépose-t-on la demande ?

Selon l'article 9 du texte flamand sur l'omgevingsvergunning, la demande est introduite auprès de l'autorité compétente au sens de l'article 15 du décret du 25 avril 2014. Le guide de dépôt pas à pas indique l'autorité à saisir pour votre dossier.