Clôture, mur ou terrasse en Flandre : faut-il un permis d'urbanisme ?
En Flandre, une clôture jusqu'à 2 m dans le jardin latéral ou arrière, un portail ou une clôture ouverte jusqu'à 2 m, et une clôture pleine jusqu'à 1 m dans le jardin avant ne demandent pas de permis. Une terrasse, un dallage ou une piscine enterrée non couverts sont dispensés à 1 m au moins de la limite, pour 80 m² au total. Au-delà de ces conditions, une omgevingsvergunning est nécessaire.
Décrivez vos travaux, nous vérifions les règles de votre région et préparons le dossier.
Quelles clôtures sont dispensées de permis ?
La dispense concerne les travaux dans, sur et autour d'une habitation principalement autorisée ou réputée autorisée. Elle ne vaut pas si le projet est en contradiction avec un RUP communal, un plan particulier d'aménagement, un lotissement ou un permis de lotir.
Une clôture jusqu'à 2 m est dispensée dans le jardin latéral ou arrière. Un portail d'accès ou une clôture ouverte jusqu'à 2 m l'est aussi. Dans le jardin avant, une clôture pleine est dispensée jusqu'à 1 m.
- Clôture jusqu'à 2 m dans le jardin latéral ou arrière.
- Portail d'accès ou clôture ouverte jusqu'à 2 m.
- Clôture pleine jusqu'à 1 m dans le jardin avant.
- Projet sans contradiction avec un RUP communal ni un permis de lotir.
Terrasse, dallage et piscine enterrée : à quelles conditions ?
Une construction non couverte dans le jardin latéral ou arrière, comme une terrasse, un dallage, une piscine enterrée ou un rack de panneaux solaires autoportant, est dispensée à condition de rester à 1 m au moins de la limite. Aucune partie ne doit être couverte.
La surface totale des constructions non couvertes des jardins latéral et arrière, existantes comprises, ne dépasse pas 80 m². L'eau de pluie qui tombe dessus n'est pas évacuée du terrain, et l'ensemble se réalise dans un rayon de 30 m de la maison.
La dispense ne vaut pas en zone spatialement vulnérable, sauf en zone de parc. Elle ne vise pas non plus les parties hors sol des pompes à chaleur ou des climatiseurs.
- 1 m au moins de la limite, et aucune partie couverte.
- 80 m² au total, existantes comprises.
- Eau de pluie non évacuée du terrain.
- Dans un rayon de 30 m de la maison.
Quand une clôture ou un mur demande-t-il un permis ?
Un mur de séparation ou une clôture hors dispense demande une omgevingsvergunning. Le point VA-1_1-5 indique que l'architecte n'est pas requis dans ce cas.
Lorsqu'aucune dispense ne s'applique, la règle générale demande une omgevingsvergunning avec architecte. Votre dossier dépend donc de la nature exacte des travaux.
- Mur de séparation ou clôture hors dispense : permis, sans architecte.
- Aucune dispense applicable : omgevingsvergunning, avec architecte.
Ce que nous faisons pour vous
Vous décrivez votre clôture, votre mur ou votre terrasse avec vos mots, vous ajoutez des photos et les dimensions de votre terrain. Notre moteur de règles passe chaque condition et vous dit si une omgevingsvergunning est nécessaire.
S'il faut un permis, vous recevez le dossier prêt à déposer : formulaire régional rempli, plans 2D, pièces et guide de dépôt pas à pas. L'architecte n'est pas inclus quand la loi l'exige. Le prix commence à 490 € HTVA, soit 592,90 € TVAC, et vous voyez le prix exact de votre dossier avant de payer.
Déjà construit sans permis ?
Si votre clôture, votre mur ou votre terrasse dépasse les limites de la dispense et a été placé sans permis, la régularisation se prépare avec notre page dédiée.
Notre page sur la régularisation en Flandre explique comment préparer ce dossier.
Questions fréquentes
Faut-il un permis pour une clôture de 2 m en Flandre ?
Non, si la clôture se trouve dans le jardin latéral ou arrière, ne dépasse pas 2 m et que le projet ne contredit pas un RUP communal, un plan particulier d'aménagement ou un permis de lotir. Dans le jardin avant, une clôture pleine n'est dispensée que jusqu'à 1 m.
Ma terrasse de jardin demande-t-elle un permis ?
Une terrasse non couverte est dispensée si elle reste à 1 m au moins de la limite, dans le jardin latéral ou arrière, pour une surface totale de 80 m² au maximum, existantes comprises. Votre eau de pluie doit rester sur votre terrain.
Ai-je besoin d'un architecte pour un mur de séparation ?
Pour un mur de séparation ou une clôture hors dispense, le point VA-1_1-5 indique un permis sans architecte. Si aucune dispense ne s'applique, la règle générale demande une omgevingsvergunning avec architecte. Notre moteur vérifie votre cas.
Puis-je installer une piscine enterrée sans permis ?
Oui, si elle est non couverte, dans le jardin latéral ou arrière, à 1 m au moins de la limite, dans un rayon de 30 m de la maison et dans la limite de 80 m² au total. Le trop-plein peut être raccordé à l'égout.