Permis d'urbanisme en Wallonie : comment savoir si votre projet demande un permis ?

Pour savoir si votre projet demande un permis d'urbanisme en Wallonie, vérifiez les conditions du type de travaux concerné. Chaque page de service reprend ces conditions, puis le prix. Ce hub regroupe les travaux, les guides et les textes de droit wallon que nous avons analysés article par article. Il vous aide à choisir la bonne page avant de déposer votre dossier.

Décrivez vos travaux, nous vérifions les règles de votre région et préparons le dossier.

Trouver mon type de travaux

Par type de travaux

Chaque type de travaux a sa page, avec ses conditions et ses règles. Une véranda ne suit pas la même logique qu'un abattage d'arbre ou qu'une démolition. Choisissez le type qui décrit le mieux votre projet, puis lisez ses conditions avant de décider de la suite.

Véranda
Abri de jardin
Extension
Piscine
Panneaux solaires
Clôture, mur et terrasse
Division de logement
Changement d'affectation
Commerce et horeca
Démolition
Abattage d'arbre
Enseigne

Les textes de droit wallon à connaître

Plusieurs textes wallons touchent la construction sans être le permis d'urbanisme lui-même. L'article 40 du Code de l'eau concerne les travaux sur les cours d'eau non navigables pouvant être soumis à permis d'environnement ou à déclaration. L'article 159 du même Code vise les déversements d'eaux usées, les dépôts de polluants et les fosses septiques, qui peuvent aussi être soumis à permis d'environnement ou à déclaration.

Le décret sur les sols fixe d'autres règles. Son article 1 précise la finalité du texte et ses exclusions, dont les déchets visibles distincts du sol. Son article 29 indique des cas où l'étude d'orientation n'est pas due, par exemple lorsqu'une étude récente a été approuvée, ou lorsqu'une dispense est accordée.

Le texte sur la performance énergétique des bâtiments, à son article 14, vise la reconstruction partielle et l'extension qui créent plus de 800 m³, doublent le volume ou remplacent des installations et au moins 75 pour cent de l'enveloppe.

Les délais, lus dans le texte

Certains textes fixent des délais précis. L'article 43 du décret sur les sols prévoit l'envoi de l'étude d'orientation « dans les nonante jours de la survenance de l'élément générateur ». Nous citons chaque délai avec ses mots exacts, et nous n'en déduisons rien de plus.

Ce que nous faisons pour vous

Vous décrivez vos travaux avec vos mots, puis vous ajoutez une photo et les mesures. Notre moteur passe les règles du type choisi et vous indique si un permis est nécessaire, et si un architecte l'est.

S'il faut un permis, vous recevez le dossier prêt à déposer : formulaire wallon rempli, plans 2D, pièces et guide de dépôt pas à pas. Le prix commence à 490 € HTVA, soit 592,90 € TVAC. L'architecte n'est pas inclus quand la loi l'exige. Vous voyez le prix exact de votre dossier avant de payer.

Par où commencer ?

Si vous ne savez pas quel type de travaux correspond à votre projet, commencez par la page Faut-il un permis ? Elle vous guide vers la bonne page. Si vos travaux sont déjà réalisés, la page sur la régularisation en Wallonie vous explique la suite à donner.

Questions fréquentes

Une page de ce hub suffit-elle pour savoir si mon projet demande un permis ?

Elle suffit pour le type de travaux qu'elle décrit. Si votre projet mélange plusieurs types, ou si vous hésitez sur le type, décrivez-le-nous. Nous vérifions chaque partie du projet avant de vous proposer le dossier.

Un permis d'environnement est-il la même chose qu'un permis d'urbanisme ?

Non. Les textes sur l'eau et sur les sols parlent de permis d'environnement ou de déclaration, et non du permis d'urbanisme. Nous signalons les textes qui touchent votre projet, pour que vous sachiez lesquels examiner.

Combien coûte le dossier ?

Le service commence à 490 € HTVA, soit 592,90 € TVAC. Le prix exact de votre dossier vous est présenté avant de payer. L'architecte n'est pas inclus quand la loi l'exige.

Que signifie le délai de nonante jours du décret sur les sols ?

L'article 43 prévoit l'envoi de l'étude d'orientation dans les nonante jours de la survenance de l'élément générateur. Ce délai vient du texte cité, nous ne l'avons ni modifié ni étendu. Pour une demande de prolongation, lisez le texte complet ou demandez-nous de vérifier votre cas.

Où retrouver les textes cités ?

Chaque renvoi indique l'article exact, pour que vous puissiez retrouver le texte dans la source officielle. Nous ne citons pas un article que nous n'avons pas lu, et nous indiquons la version consultée.