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Permis d'urbanisme Nederlands

Permis d'urbanisme en Wallonie : vos questions, nos réponses

En Wallonie, la démarche commence par la description de vos travaux. Vous décrivez votre projet, ajoutez des photos et l'adresse, et notre moteur passe les règles du Code du développement territorial (CoDT). Le dossier prêt à déposer est proposé pour un prix qui commence à 490 € HTVA, soit 592,90 € TVAC. L'architecte n'est pas inclus quand la loi l'exige.

Décrivez vos travaux, nous vérifions les règles de votre région et préparons le dossier.

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Comment se déroule la demande en Wallonie ?

Vous commencez par décrire votre projet avec vos mots. Vous ajoutez des photos du lieu et l'adresse. Notre moteur passe les règles du CoDT et vous indique si un permis est nécessaire pour vos travaux.

Si un permis est nécessaire, vous recevez le dossier prêt à déposer : formulaire wallon rempli, plans 2D, pièces et guide de dépôt pas à pas. Le prix exact est affiché avant tout paiement.

  • Description de vos travaux, avec vos mots.
  • Photos du lieu et adresse.
  • Passage des règles du CoDT par le moteur.
  • Dossier prêt à déposer, avec guide pas à pas.

Faut-il un architecte pour mon projet ?

Pas toujours. Quand la loi exige un architecte, son intervention n'est pas incluse dans le prix de notre service. Le moteur signale ce cas avant tout paiement.

Le prix de votre dossier ne couvre donc pas l'architecte lorsque la loi l'exige. Vous le savez avant de payer.

Combien coûte le dossier ?

Le prix commence à 490 € HTVA, soit 592,90 € TVAC. Vous voyez le prix exact de votre dossier avant de payer.

Le prix dépend de votre dossier. Il s'affiche avec le détail de ce qui est inclus, pour que vous puissiez comparer ce qui est comparable.

Et si les travaux sont déjà réalisés ?

Pour des travaux réalisés sans permis, tout dépend de votre cas précis. Notre page sur la régularisation en Wallonie reprend ce que disent les textes analysés, et ce qu'ils ne règlent pas.

Sur quels textes repose notre analyse ?

Nos règles reposent sur l'analyse du Code du développement territorial, ses dispositions décrétales et réglementaires. Nous citons nos sources et la version lue, pour que vous puissiez vérifier chaque point.

Questions fréquentes

Faut-il un permis d'urbanisme pour mes travaux en Wallonie ?

Cela dépend de vos travaux, de leur taille et de leur emplacement. Décrivez votre projet : le moteur passe les règles du CoDT et vous indique si un permis est nécessaire. Certains petits travaux sont dispensés, mais seulement si toutes les conditions sont remplies.

Faut-il un architecte pour déposer mon dossier ?

Parfois. Quand la loi l'exige, un architecte doit intervenir. Son intervention n'est pas incluse dans le prix de notre service, qui commence à 490 € HTVA. Le moteur vous signale ce cas avant que vous ne payiez.

Combien coûte le dossier de permis en Wallonie ?

Le prix commence à 490 € HTVA, soit 592,90 € TVAC. Vous voyez le prix exact de votre dossier avant de payer. L'architecte n'est pas compris quand la loi l'exige.

Que contient le dossier que je reçois ?

Un formulaire wallon rempli, des plans 2D, les pièces demandées et un guide de dépôt pas à pas. Vous disposez ainsi de tout ce qu'il faut pour préparer votre demande.

Que se passe-t-il si mon projet change après l'analyse ?

Décrivez le changement dans le moteur. Il repasse les règles sur votre projet modifié et vous indique si le résultat change. Vous voyez à nouveau le prix exact avant de payer.

Pourquoi ajouter des photos à ma description ?

Les photos montrent le lieu, les abords et l'environnement. Elles aident le moteur à mieux lire votre situation. Ajoutez aussi l'adresse et les dimensions connues, car plus la description est précise, plus le résultat colle à votre cas.

Puis-je voir le prix avant de m'engager ?

Oui. Le prix exact de votre dossier s'affiche avant tout paiement. Le prix de départ est de 490 € HTVA, soit 592,90 € TVAC, hors architecte quand la loi l'exige.

Le service remplace-t-il un architecte ?

Non. Notre service prépare le dossier de demande. Quand la loi exige un architecte, il reste nécessaire, et son intervention n'est pas incluse dans notre prix. Le moteur vous le signale dès l'analyse.

Que faire si je ne sais pas si j'ai besoin d'un permis ?

Commencez par décrire vos travaux en quelques phrases. Vous n'avez pas besoin de connaître les termes du Code. Notre moteur traduit votre description en règles, puis vous indique la suite.

Mes travaux sont déjà réalisés, que faire ?

Consultez notre page sur la régularisation en Wallonie : les textes qu'elle cite ne règlent pas tout, et votre cas se vérifie au cas par cas. Décrivez votre situation pour savoir où vous en êtes.

Sur quoi reposent les règles du service ?

Nos règles reposent sur l'analyse du CoDT, dont les textes sont listés dans nos sources. Pour une question précise sur votre cas, décrivez votre projet, et nous le reprenons avec vous.

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