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Permis d'urbanisme Nederlands

Extension en Flandre : faut-il un permis d'urbanisme et un architecte ?

En Flandre, une extension demande toujours un permis d'urbanisme, et l'article 4.2.1 du VCRO rend l'architecte obligatoire pour ce type de projet. Notre moteur ne prévoit aucune dispense pour l'extension. L'architecte n'est pas inclus dans notre prix : il reste à prévoir pour votre projet.

Décrivez vos travaux, nous vérifions les règles de votre région et préparons le dossier.

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Pourquoi une extension demande un permis en Flandre

Pour une extension, notre moteur de règles applique une seule règle pour la Flandre. Elle ne contient aucune condition de superficie ou de hauteur. Le permis d'urbanisme est donc demandé dans tous les cas, et l'architecte aussi.

La base se trouve à l'article 4.2.1 du VCRO, le Code flamand de l'aménagement du territoire. Cet article rend l'architecte obligatoire. Vous savez ainsi dès le départ que votre projet suit la procédure complète, et non une version allégée.

Le rôle de l'architecte dans votre dossier

Puisque la loi exige un architecte, il doit intervenir dans votre projet d'extension. Il n'est pas compris dans le prix de notre service, car la loi l'impose pour ce type de travaux.

Nous préparons le dossier pour vous, mais l'architecte reste requis. Parlez-en tôt avec votre architecte, pour que le plan et le projet soient alignés avant le dépôt.

Ce que nous faisons pour vous

Vous décrivez votre extension avec vos mots, puis vous ajoutez des photos et les mesures de la maison. Notre moteur passe les règles de la région et vous indique le type de permis à demander.

Ensuite, vous recevez le dossier prêt à déposer : formulaire régional rempli, plans, pièces et guide de dépôt pas à pas. Le prix commence à 490 € HTVA, soit 592,90 € TVAC. Vous voyez le prix exact de votre dossier avant de payer.

  • Décrire votre extension et joindre des photos.
  • Vérifier la règle appliquée par le moteur.
  • Faire intervenir votre architecte pour le projet.
  • Relire le dossier prêt à déposer.
  • Déposer le dossier.

Ce que contient le dossier de dépôt

Le dossier se compose du formulaire régional rempli, des plans, des pièces demandées et du guide de dépôt. Le guide vous explique l'ordre des étapes, du remplissage jusqu'au dépôt.

Vous gardez la main sur chaque document. Vous pouvez le relire, poser vos questions à votre architecte et corriger un point avant de déposer votre demande.

Questions fréquentes

Faut-il un permis pour une extension en Flandre ?

Oui. Notre règle pour l'extension en Flandre ne contient aucune condition. Le permis d'urbanisme est donc demandé, quelle que soit la taille du projet, et le dossier que nous préparons vous permet de le déposer.

Faut-il un architecte pour une extension en Flandre ?

Oui. L'article 4.2.1 du VCRO rend l'architecte obligatoire pour ce type de projet. Notre prix ne comprend pas l'architecte, que vous devez donc prévoir en plus de notre service pour votre extension.

Combien coûte le dossier pour une extension ?

Le prix commence à 490 € HTVA, soit 592,90 € TVAC. Il ne comprend pas l'architecte. Vous voyez le prix exact de votre dossier avant de payer, après que notre moteur a analysé vos photos et vos mesures.

Que contient le dossier que vous me remettez ?

Le dossier est prêt à déposer : formulaire régional rempli, plans, pièces demandées et guide de dépôt pas à pas. Vous pouvez le relire avant de le déposer, et vous gardez la main sur chaque étape de votre projet.

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