Véranda en Flandre : faut-il un permis d'urbanisme et un architecte ?

En Flandre, une véranda demande toujours un permis d'urbanisme. L'architecte n'est pas requis quand la véranda reste à 40 m² au plus, à 4,50 m au plus au faîte et à 3 m au plus sous la corniche, avec au moins 75 % de verre ou de matériau transparent. Si une de ces conditions n'est pas remplie, l'architecte devient obligatoire. Vous voyez le prix exact de votre dossier avant de payer.

Décrivez vos travaux, nous vérifions les règles de votre région et préparons le dossier.

Vérifier ma véranda

Les conditions de la véranda sans architecte

La règle flamande pour la véranda figure dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2003, à l'article 1/1. Elle vise une véranda de 40 m² au plus, avec une corniche de 3 m au plus, un faîte de 4,50 m au plus, et au moins 75 % de verre ou de matériau transparent.

Si la véranda est adossée à un bâtiment existant, l'ouvrage ne doit résoudre aucun problème de construction et ne doit pas modifier la stabilité des bâtiments voisins. Ces conditions valent pour la véranda, et la règle sur la terrasse couverte suit la même catégorie de permis.

Surface de 40 m² au plus.
Corniche de 3 m au plus.
Faîte de 4,50 m au plus.
Au moins 75 % de verre ou de matériau transparent.
Adossement : aucun problème de construction, et stabilité des bâtiments voisins préservée.

Quand l'architecte devient obligatoire

Si une condition de la règle n'est pas remplie, la véranda reste soumise à permis d'urbanisme, mais l'architecte devient obligatoire. Le permis reste donc nécessaire dans tous les cas : en Flandre, la véranda ne se passe pas de permis.

Votre projet se trouve dans l'un ou l'autre cas. Nous vérifions chaque condition avant de vous proposer le dossier, pour que vous sachiez dès le départ si un architecte est requis.

Une véranda adossée à la maison

Une véranda qui touche un bâtiment existant doit respecter la stabilité des bâtiments voisins et ne pas créer de problème de construction. Si ce n'est pas le cas, elle ne remplit pas la règle sans architecte et demande un architecte.

Pensez aux bâtiments voisins : leur stabilité fait partie des conditions. Indiquez dans votre description si la véranda touche un bâtiment existant, afin que nous prenions cette condition en compte.

Ce que nous faisons pour vous

Vous décrivez votre véranda avec vos mots, puis vous ajoutez une photo et les mesures. Notre moteur passe les conditions de la règle et vous indique si l'architecte est requis ou non.

Le dossier prêt à déposer comprend le formulaire flamand rempli, les plans 2D, les pièces et un guide de dépôt pas à pas. Le prix commence à 490 € HTVA, soit 592,90 € TVAC. L'architecte n'est pas inclus quand la loi l'exige. Vous voyez le prix exact avant de payer.

Une véranda déjà construite ?

Une véranda déjà construite se vérifie avec les mêmes conditions : surface, hauteur, corniche, part de verre et stabilité des voisins. Si une condition manque, l'architecte est requis pour le dossier, et le permis reste nécessaire.

Vous pouvez commencer par la liste ci-dessus, puis nous décrire votre véranda pour une vérification plus précise. Notre page sur la régularisation en Flandre explique la suite de la démarche.

Questions fréquentes

Faut-il un permis pour une véranda en Flandre ?

Oui. La véranda vitrée ou la terrasse couverte demande un permis d'urbanisme. La règle sans architecte ne supprime pas le permis, elle indique seulement si un architecte est requis.

Faut-il un architecte pour une véranda de 40 m² ?

Pas si la véranda reste dans les limites : 40 m² au plus, 3 m au plus sous la corniche, 4,50 m au plus au faîte, et au moins 75 % de verre ou de matériau transparent. Si une de ces conditions manque, l'architecte est requis.

Une véranda adossée à ma maison pose-t-elle un problème ?

La condition est que l'ouvrage ne résolve aucun problème de construction et ne modifie pas la stabilité des bâtiments voisins. Si ce n'est pas le cas, l'architecte devient obligatoire. Vérifiez donc l'effet sur les voisins avant de déposer le dossier.

Une terrasse couverte est-elle concernée ?

Oui. La terrasse couverte entre dans le même point que la véranda vitrée. Elle demande aussi un permis d'urbanisme en Flandre.