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Permis d'urbanisme Nederlands

Piscine en Flandre : quand faut-il un permis d'urbanisme ?

En Flandre, une piscine non couverte placée dans l'arrière-jardin, de 80 m² au plus et à 1 m au moins de la limite du terrain, ne demande ni permis ni architecte. Une piscine en plein air jusqu'à 150 m² demande un permis d'urbanisme (omgevingsvergunning), sans architecte. Une piscine plus grande, ou couverte, demande un permis et un architecte.

Décrivez vos travaux, nous vérifions les règles de votre région et préparons le dossier.

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Piscine non couverte en arrière-jardin

Une piscine non couverte placée dans le jardin arrière est dispensée de permis et d'architecte, si elle reste à 1 m au moins de la limite du terrain et si elle ne dépasse pas 80 m². Les constructions non couvertes de l'arrière-jardin se cumulent dans ce seuil de 80 m².

La dispense vient du Vrijstellingenbesluit, article 2.1, 8°, et de l'article 2.2, 1° et 5°.

  • Placée dans le jardin arrière.
  • Non couverte.
  • 1 m au moins de la limite du terrain.
  • 80 m² au plus, constructions non couvertes cumulées.

Piscine en plein air jusqu'à 150 m²

Une piscine en plein air, de 150 m² au plus, demande un permis d'urbanisme, mais pas d'architecte. Elle doit se trouver à 2 m au moins des limites du terrain, et à 2 m au moins des bâtiments.

La procédure est l'omgevingsvergunning. Le VLAREM II, rubrique 32.8.1, prévoit une exception pour les habitations privées.

Piscine plus grande ou couverte : permis et architecte

Une piscine de plus de 150 m², ou une piscine couverte, ne figure pas dans la liste limitative de la dispense d'architecte. Elle demande une omgevingsvergunning et le concours d'un architecte.

Hors de la dispense de l'arrière-jardin, une piscine en plein air de 150 m² au plus reste soumise au permis, mais sans architecte.

Ce que nous faisons pour vous

Vous décrivez votre piscine avec vos mots, vous ajoutez une photo du jardin, la surface, la place par rapport à la maison et la distance aux limites. Notre moteur passe les règles du Vrijstellingenbesluit et vous dit si une omgevingsvergunning est nécessaire, et si un architecte l'est. S'il est nécessaire, vous recevez le dossier prêt à déposer : formulaire flamand rempli, plans 2D, pièces et guide de dépôt pas à pas.

Le prix commence à 490 € HTVA, soit 592,90 € TVAC. L'architecte n'est pas inclus quand la loi l'exige. Vous voyez le prix exact de votre dossier avant de payer.

Questions fréquentes

Faut-il un permis pour une piscine dans le jardin arrière en Flandre ?

Non, si la piscine est non couverte, placée dans l'arrière-jardin, à 1 m au moins de la limite du terrain, et si l'ensemble des constructions non couvertes de l'arrière-jardin reste à 80 m² au plus. Dans ce cas, ni permis ni architecte ne sont requis.

Une piscine de 150 m² en plein air demande-t-elle un architecte ?

Non. Une piscine en plein air de 150 m² au plus demande une omgevingsvergunning, mais l'architecte n'est pas obligatoire. Elle doit se trouver à 2 m au moins des limites du terrain et à 2 m au moins des bâtiments.

Une piscine couverte est-elle possible sans architecte ?

Non. Une piscine couverte ne figure pas dans la liste limitative de la dispense d'architecte. Elle demande une omgevingsvergunning et le concours d'un architecte. Décrivez votre projet, et nous vous indiquons la démarche applicable.

Que se passe-t-il au-delà de 150 m² ?

Une piscine de plus de 150 m² ne figure pas dans la liste limitative de la dispense d'architecte. Elle demande une omgevingsvergunning et le concours d'un architecte. Décrivez votre piscine : le moteur indique les règles qui s'appliquent à votre cas.

Combien coûte le dossier pour une piscine en Flandre ?

Le prix commence à 490 € HTVA, soit 592,90 € TVAC. L'architecte n'est pas inclus quand la loi l'exige. Vous voyez le prix exact de votre dossier avant de payer. Commencez par décrire votre piscine, sans engagement de votre part.

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