Véranda à Bruxelles : faut-il un permis d'urbanisme ?

À Bruxelles, une véranda demande toujours un permis d'urbanisme préalable, écrit et exprès. La véranda ne figure pas parmi les travaux dispensés de permis, et la loi impose un architecte pour ce dossier. Vous ne pouvez donc pas la construire sans demande de permis, même petite. Le service commence à 490 € HTVA, architecte non inclus.

Décrivez vos travaux, nous vérifions les règles de votre région et préparons le dossier.

Vérifier mon projet de véranda

Pourquoi la véranda n'est pas dispensée

L'article 98, § 1er, du CoBAT fixe la liste des actes et travaux soumis à permis d'urbanisme préalable. Le Gouvernement peut dispenser les travaux de minime importance, mais la véranda ne figure pas parmi ces dispenses. L'arrêté du 13 novembre 2008, article 23, le confirme.

Permis et architecte : ce que dit la règle

Pour une véranda, la règle du moteur donne deux réponses : un permis est nécessaire, et un architecte est obligatoire. Aucun cas de véranda ne passe sans permis à Bruxelles. Quand la loi exige un architecte, il n'est pas inclus dans le prix du service.

Permis d'urbanisme : nécessaire.
Architecte : obligatoire, non inclus dans le prix.

Ce que nous faisons pour vous

Vous décrivez votre véranda avec vos mots, puis vous ajoutez des photos et l'adresse. Notre moteur passe les règles du CoBAT et confirme si un permis est nécessaire. Vous recevez ensuite le dossier prêt à déposer : formulaire régional rempli, plans 2D, pièces et guide de dépôt pas à pas.

Vous voyez le prix exact de votre dossier avant de payer, à partir de 490 € HTVA, soit 592,90 € TVAC.

Combien coûte le dossier ?

Le prix du service commence à 490 € HTVA, soit 592,90 € TVAC. Pour une véranda, l'architecte exigé par la loi n'est pas compris dans ce prix. Vous connaissez le montant de votre dossier avant tout paiement.

Autres travaux à Bruxelles

Un abri de jardin, une extension ou des panneaux solaires suivent chacun leur propre règle à Bruxelles. Les pages dédiées de la région détaillent la règle propre à chaque type de travaux.

Questions fréquentes

Faut-il un permis pour une véranda à Bruxelles ?

Oui. La véranda ne figure pas parmi les travaux dispensés de permis. Une demande de permis d'urbanisme préalable, écrite et expresse, est nécessaire avant les travaux.

Faut-il un architecte pour une véranda à Bruxelles ?

Oui, la loi impose un architecte pour ce dossier. L'architecte n'est pas inclus dans le prix du service, qui commence à 490 € HTVA.

Combien coûte le dossier de permis pour une véranda ?

Le service commence à 490 € HTVA, soit 592,90 € TVAC. Vous voyez le prix exact de votre dossier avant de payer. L'architecte reste en dehors de ce prix.

Une petite véranda est-elle dispensée de permis ?

Non. La règle ne prévoit aucune dispense pour la véranda, quelle que soit sa taille. L'article 98 du CoBAT et l'arrêté du 13 novembre 2008, article 23, la laissent hors des dispenses.

Comment commencer ma demande ?

Décrivez votre projet, ajoutez des photos et l'adresse. Le moteur passe les règles et indique si un permis est nécessaire.