Piscine à Bruxelles : quand faut-il un permis d'urbanisme ?
À Bruxelles, pour un bien non protégé, une piscine non couverte de 20 m² au plus, située dans la zone de cours et jardins, ne demande pas de permis si les conditions sont remplies, et l'architecte n'est pas requis. Une piscine non couverte plus grande demande un permis, sans architecte. Une piscine couverte demande un permis et un architecte. Un bien protégé change la donne.
Décrivez vos travaux, nous vérifions les règles de votre région et préparons le dossier.
Piscine non couverte jusqu'à 20 m²
Une piscine non couverte, de 20 m² au plus, est dispensée de permis d'urbanisme si elle est située dans la zone de cours et jardins. Le bien ne doit pas faire l'objet d'une mesure de protection, ni être classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde.
Elle doit aussi se trouver à 2 m au moins des limites, et aucune modification du relief du sol ne doit dépasser 50 cm. Dans ce cas, l'architecte n'est pas requis non plus.
- Située dans la zone de cours et jardins.
- 20 m² au plus.
- 2 m au moins des limites.
- Aucune modification du relief du sol supérieure à 50 cm.
- Bien non protégé, ni classé ni inscrit sur la liste de sauvegarde.
Piscine non couverte au-delà de 20 m²
Une piscine non couverte plus grande que 20 m² demande un permis d'urbanisme, sans architecte. La construction d'une piscine ou d'un terrain de sport non couverts figure dans la liste des travaux soumis à permis (arrêté du 13/11/2008, art. 23).
Vous devez donc déposer une demande de permis, même si votre projet ne demande pas d'architecte.
Piscine couverte : permis et architecte
Une piscine couverte ne figure pas dans la liste limitative de dispense de l'arrêté. Elle demande donc un permis d'urbanisme et le concours d'un architecte.
La dispense tombe aussi si le projet entraîne une dérogation à un plan d'affectation du sol, à un règlement d'urbanisme ou à un permis de lotir (art. 33).
Bien protégé : ce qui change
Pour un bien protégé, la dispense de la piscine non couverte de 20 m² au plus ne s'applique pas : la piscine passe par la procédure de permis. Pour les parties protégées, une piscine ou un terrain de sport non couverts demande un permis, mais le concours d'un architecte n'est pas obligatoire.
Si la piscine est couverte, l'architecte reste requis.
Ce que nous faisons pour vous
Vous décrivez votre piscine avec vos mots, vous ajoutez une photo du jardin, la surface et la distance aux limites. Notre moteur passe chaque condition de l'arrêté et vous dit si un permis est nécessaire et si un architecte l'est. S'il l'est, vous recevez le dossier prêt à déposer : formulaire bruxellois rempli, plans 2D, pièces et guide de dépôt pas à pas.
Le prix commence à 490 € HTVA, soit 592,90 € TVAC. L'architecte n'est pas inclus quand la loi l'exige. Vous voyez le prix exact de votre dossier avant de payer.
Questions fréquentes
Faut-il un permis pour une petite piscine à Bruxelles ?
Pas toujours. Une piscine non couverte de 20 m² au plus, dans la zone de cours et jardins, à 2 m au moins des limites, sans modification du relief du sol supérieure à 50 cm, ne demande pas de permis si le bien n'est pas protégé. Vous n'avez pas besoin d'architecte non plus.
Une piscine non couverte plus grande que 20 m² demande-t-elle un permis ?
Oui. La construction d'une piscine non couverte figure dans la liste des travaux soumis à permis (arrêté du 13/11/2008, art. 23). Pour ce cas, l'architecte n'est pas requis, mais vous devez déposer une demande de permis d'urbanisme.
Une piscine couverte demande-t-elle un architecte ?
Oui. Une piscine couverte ne figure pas dans la liste de dispense : elle demande un permis d'urbanisme et le concours d'un architecte. Décrivez votre projet : nous passons les conditions au moteur et vous indiquons la démarche.
Mon bien est protégé. Ma piscine est-elle dispensée ?
La dispense de la piscine non couverte de 20 m² au plus ne vaut pas pour un bien qui fait l'objet d'une mesure de protection, ni pour un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde. Pour les parties protégées, un permis reste nécessaire, et l'architecte n'est pas obligatoire si la piscine n'est pas couverte.
Combien coûte le dossier pour une piscine ?
Le prix commence à 490 € HTVA, soit 592,90 € TVAC. L'architecte n'est pas inclus quand la loi l'exige. Vous voyez le prix exact de votre dossier avant de payer. Commencez par décrire votre piscine : le moteur indique si un permis est nécessaire.
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